Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

ASET1151142M

Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

ASET1250163M

Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

ASET1151576M

Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention

ASET1651029M

Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

ASET1250042M

Adhésion par lettre du 21 juin 2013 de la CGT à la convention

ASET1351002M

Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

ASET1650990M

Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009

ASET1050370M

Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention

ASET1151240M

Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention

ASET1351168M

Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants

ASET1650930M

Adhésion par lettre du 24 juin 2014 de la fédération des employés et cadres FO à la convention collective

ASET1450877M

Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention

ASET1151488M

Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé

ASET1651061M

Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

ASET1050346M

Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance

ASET1350897M

Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention

ASET1450781M

Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

ASET1351166M

Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention

ASET1250854Z

Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière

ASET1051481M

Adhésion par lettre du 28 juin 2012 de la FS CFDT à l'avenant n° 3 relatif à la prévoyance

ASET1251070M

Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention

ASET1650987M

Adhésion par lettre du 29 mars 2017 de la FECP à la convention collective nationale et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

ASET1750421M

Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

ASET1750424M

Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante

ASET1151274M