Conventions Collectives

Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective

ASET0350770M

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

ASET1350437M

Avenant du 11 juin 2019 à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale

ASET1951105M

Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation

ASET1851201M

Avenant du 11 septembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

ASET2450886M

Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

ASET1650574M

Avenant du 12 avril 2022 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

ASET2250653M

Avenant du 12 avril 2023 à l'accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord sur la valorisation des parcours syndicaux

ASET2350630M

Avenant du 12 décembre 1995 relatif au règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation

ASET9650044M

Avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (annexe III)

ASET1850200M

Avenant du 12 décembre 2025 à l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025

ASET2550995M

Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires

ASET0550619M

Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

ASET0750881M

Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

ASET1450960M

Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET1450958M

Avenant du 12 mai 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)

ASET1450957M

Avenant du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 27 juin 2018

ASET2150783M

Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950812M

Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

ASET0450085M

Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite

Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité

ASET1650757M

Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA

ASET9950157M

Avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450996M

Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé

ASET2150101M

Avenant du 13 janvier 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective

ASET2650128M