Conventions Collectives

Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur (se) cycle »

ASET2250794M

Accord du 10 mars 2025 relatif aux salaires

ASET2550351M

Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0551368M

Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires

ASET0551389M

Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011

ASET1251215M

Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels

ASET1850046M

Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

ASET2350315M

Accord du 10 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle

ASET2351221M

Accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

ASET0050896M

Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention

ASET0650263M

Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET1151531M

Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire

ASET2050007M

Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

ASET2050000M

Accord du 10 octobre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective

ASET2450870M

Accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés

ASET2550866M

Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)

ASET9260893M

Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail

ASET9950868M

Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

ASET0951027M

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

ASET1050143M

Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle

ASET2050021M

Accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

ASET2050020M

Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels

ASET2151012M

Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap

ASET2151013M

Accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450967M

Accord du 10 septembre 2024 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2025

ASET2450828M