Conventions Collectives

Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité

ASET9750425M

Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires

ASET0550626M

Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)

ASET0750670M

Accord du 11 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

ASET1350639M

Accord du 11 avril 2014 relatif au temps partiel

ASET1450561M

Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016

ASET1650606M

Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850904M

Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective

ASET1951024M

Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

ASET1950976M

Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux

ASET2250823M

Accord du 11 avril 2023 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2023

ASET2350500M

Accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350544M

Accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire des frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires compte tenu des Jeux Olympiques 2024

ASET2450497M

Accord du 11 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

ASET2450434M

Accord du 11 avril 2024 relatif au régime professionnel de frais de santé

ASET2450433M

Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP

ASET9750124M

Accord du 11 décembre 2002 portant création des certificats de qualification professionnelle

ASET0450022M

Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA

ASET0450110M

Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de l'accord sur l'animation commerciale

ASET0850142M

Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

ASET0950053M

Accord du 11 décembre 2009 relatif aux élections professionnelles

ASET1050415M

Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050352M

Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

ASET1050262M

Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation

ASET1350455M

Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle

ASET1550194M