Conventions Collectives

Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2015

ASET1451286M

Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

ASET1550160M

Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors

ASET1650157M

Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1850225M

Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1850023M

Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950710M

Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance

ASET1950278M

Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

ASET1950997M

Accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social

ASET2050444M

Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

ASET2050139M

Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.

Accord du 11 février 1994 relatif aux choix de l'organisme de prévoyance

Accord du 11 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

ASET1350684M

Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

ASET1550363M

Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019

ASET1950536M

Accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) produits sports

ASET2150648M

Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2150656M

Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs

ASET9950731M

Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs

ASET0150107M

Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps

ASET0250185M

Accord du 11 janvier 2005 relatif aux salaires

ASET0550095M

Accord du 11 janvier 2006 portant modification de l'annexe V (1)

ASET0650173M

Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite

ASET0650173M

Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

ASET0650162M

Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires