Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 20/593
Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne)
ASET0850332M
Voir →
Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux
ASET1150538M
Voir →
Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
ASET1150189M
Voir →
Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
ASET1250306M
Voir →
Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
ASET1250305M
Voir →
Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
ASET1250361M
Voir →
Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013
ASET1350322M
Voir →
Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
ASET1650892M
Voir →
Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
ASET1650893M
Voir →
Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
ASET1750212M
Voir →
Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017
ASET1750248M
Voir →
Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux
ASET1850344M
Voir →
Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
ASET1950404M
Voir →
Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima
ASET2350226M
Voir →
Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima
ASET2350140M
Voir →
Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
ASET2450177M
Voir →
Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
ASET2450179M
Voir →
Accord du 11 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles
ASET2450507M
Voir →
Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024
ASET2450148M
Voir →
Accord du 11 juillet 2000 relatif à la banque d'échanges photos (PQR)
ASET0050741M
Voir →
Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques
ASET0250715M
Voir →
Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
ASET0851168M
Voir →
Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima
ASET0850891M
Voir →
Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère)
ASET1151383M
Voir →
Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
ASET1251157M
Voir →
Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.