Cour de Cassation · civ3 — 9 mai 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LES EPOUX X... CALAS ONT FAIT EDIFIER EN 1957, SUR UN TERRAIN DE 9989 METRES CARRES, UN HANGAR DESTINE A ABRITER UN ATELIER DE SERRURERIE ;



 QUE CE TERRAIN S'EST TROUVE DIVISE A LA SUITE DE DEUX VENTES INTERVENUES TOUTES DEUX EN 1958 ;



 QU'AUX TERMES DE L'ACTE DE LA VENTE CONSENTIE A DAME B... LES 20 ET 24 JANVIER 1958, IL ETAIT VENDU UNE PARCELLE DE TERRE, CADASTREE 962 P, SUR LAQUELLE SE TROUVAIT " LE DEBUT D'UNE CONSTRUCTION QUI " DEVRAIT ETRE " A USAGE D'ATELIER DE SERRURERIE " ;



 QUE CET ACTE DE VENTE A ETE PUBLIE LE 20 MARS 1958 ;



 QUE CETTE PARCELLE, APRES DEUX MUTATIONS, DEVAIT ECHOIR A CALAS, QUE LE RESTE DU TERRAIN CADASTRE 964 P A ETE VENDU, LE 30 AVRIL 1958, A UNE Y... JEAN QUI SE VOYAIT CONCEDER, PAR L'ACTE AUQUEL DAME B... ETAIT INTERVENUE, UN DROIT D'USAGE LE PLUS ABSOLU SUR LE PUITS SITUE SUR LE TERRAIN DE DAME B..., CETTE DERNIERE NE S'EN RESERVANT L'USAGE QUE POUR LES BESOINS DE L'ATELIER DE SERRURERIE ;



 QUE CETTE CLAUSE A ETE REPRODUITE DANS L'ACTE DE LA VENTE CONSENTIE PAR DAME A... AUX EPOUX Z... EN 1961 ;



 ATTENDU QUE CES DERNIERS ONT ASSIGNE CALAS EN DEMOLITION DE LA PARTIE DU HANGAR QUI EMPIETAIT, SELON EUX, SUR UNE PARTIE DU TERRAIN LEUR APPARTENANT ;



 QUE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, CONSIDERANT QUE LE HANGAR AVAIT ETE COMMENCE EN 1957, AVANT LA VENTE CONSENTIE AUX AUTEURS DES EPOUX Z..., DECIDE QUE CES DERNIERS NE POUVAIENT AVOIR UN DROIT SUR UNE PARTIE DU TERRAIN COUVERTE PAR LE HANGAR, ALORS QUE PAR UN ACTE TRANSCRIT LE 20 MARS 1958, ANTERIEUREMENT A LEUR PROPRE ACQUISITION DU 30 AVRIL 1958, CE TERRAIN AVAIT ETE VENDU A UNE DAME B... " QUELLES QUE SOIENT LES INDICATIONS CADASTRALES, PLUS OU MOINS EXACTES, PORTEES AUX ACTES" ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES VENTES DE L'AUTEUR COMMUN ORIGINAIRE AYANT PORTE SUR DEUX PARCELLES CLAIREMENT DESIGNEES AUX DIVERS ACTES PAR LEUR NUMERO CADASTRAL ET LEUR SUPERFICIE, LES JUGES NE POUVAIENT ADMETTRE COMME PREUVE, CONTRE LES ENONCIATIONS DE CES ACTES, DES TEMOIGNAGES ET PRESOMPTIONS QUI CONDUISENT A UNE DENATURATION DESDITS ACTES, QUE, SI L'ACTE CONCERNANT LA VENTE DE LA PARCELLE 962 P FAIT MENTION DE LA CONSTRUCTION DU HANGAR, EN REVANCHE L'ACTE CONCERNANT LA VENTE DE LA PARCELLE 964 PNE LE MENTIONNE PAS, BIEN QU'A CETTE EPOQUE, SELON L'ARRET, LA CONSTRUCTION FUT EN COURS, SINON ACHEVEE ET QU'ENFIN LES JUGES DEVAIENT DIRE, COMME IL LE LEUR ETAIT DEMANDE, SI LE HANGAR EMPIETAIT OU NON SUR LA PARCELLE 964 P ;



 MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL ADMET LES TEMOIGNAGES ET PRESOMPTIONS POUR L'INTERPRETATION DES ACTES ;



 QUE, D'AUTRE PART, LES ACTES DE VENTE DES 20 ET 24 JANVIER 1958 CONTIENNENT DES CLAUSES AMBIGUES, LA DESIGNATION DU HANGAR CONTREDISANT LA SUPERFICIE INDIQUEE ;



 QU'AINSI ETAIT RENDUE NECESSAIRE UNE INTERPRETATION EXCLUSIVE DE TOUTE DENATURATION ;



QU'ENSUITE, CONTRAIREMENT A CE QU'AFFIRME LE POURVOI, MENTION ETAIT FAITE DU HANGAR DANS L'ACTE DU 30 AVRIL 1958 ;



 QU'ENFIN, EN DECLARANT QUE LES EPOUX Z... ETAIENT MAL VENUS A SOUTENIR QU'ILS AVAIENT UN DROIT QUELCONQUE SUR LE TERRAIN SUPPORTANT LE HANGAR, LA COUR D'APPEL A EXPRIME QUE CETTE PARTIE ETAIT INCLUSE DANS LA PARCELLE DE L'ADVERSAIRE ET A AINSI IMPLICITEMENT ET NECESSAIREMENT ECARTE LES MOYENS SELON LESQUELS CE MEME TERRAIN AURAIT ETE COMPRIS DANS LA PARCELLE 964 P ;



 QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 NOVEMBRE 1971 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE