Cour de Cassation · civ2 — 10 juillet 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE POPOFF, QUI VENAIT DE PENETRER DANS LE CAFE-TABAC DE BOUCHEDE TOMBA DANS LA CAVE PAR UNE TRAPPE LARGEMENT OUVERTE POUR LES BESOINS D'UNE LIVRAISON;



 QU'IL A DEMANDE LA REPARATION DE SON PREJUDICE A BOUCHEDE ET A SON ASSUREUR LA CONCORDE;



ATTENDU QUE POPOFF FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR LAISSE A SA CHARGE UNE PART DE RESPONSABILITE ALORS QUE NE SERAIT RELEVEE AUCUNE CIRCONSTANCE DE FAIT D'OU POURRAIT RESULTER UNE IMPRUDENCE OU UNE FAUTE DE SA PART, CE QUI NE METTRAIT PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA LEGALITE DU PARTAGE DE RESPONSABILITE;



MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE BOUCHEDE AVAIT NEGLIGE DE PREVENIR SA CLIENTELE DES RISQUES COURUS ET N'AVAIT PRIS AUCUNE PRECAUTION POUR INTERDIRE LA CIRCULATION AUX ABORDS DE LA ZONE DANGEREUSE, LAQUELLE ETAIT PROCHE D'UNE PORTE D'ENTREE DONT L'ACCES ETAIT LIBRE ET EN AVOIR DEDUIT QUE CETTE FAUTE D'ABSTENTION ETAIT A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT ENONCE QUE POPOFF QUI A RECONNU BIEN CONNAITRE LES LIEUX "N'A PAS VEILLE SUFFISAMMENT A SA PROPRE SECURITE EN NE PRENANT PAS TOUTES LES PRECAUTIONS UTILES ET QU'IL A AINSI CONTRIBUE A LA REALISATION DE SON DOMMAGE";



 ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU ADMETTRE A L'ENCONTRE DE POPOFF QUE L'OMISSION DE VEILLER A SA PROPRE SECURITE ET L'ABSENCE DE PRECAUTION ETAIENT CONSTITUTIVES D'UNE FAUTE, EN RAPPORT DIRECT AVEC L'ACCIDENT ET A AINSI DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 JANVIER 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS