Cour de Cassation · civ1 — 5 mai 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 3E, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, W PERE NATUREL DE LA X... PATRICIA, MISE AU MONDE LE 1ER OCTOBRE 1962 PAR LA DEMOISELLE B , ALORS QUE L'AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE, QU'IL SOIT EXPRES OU IMPLICITE, DOIT RESULTER D'ECRITS SE SUFFISANT A EUX-MEMES, QUE TEL NE SERAIT PAS LE CAS DE LA SIMPLE EXPRESSION "NOTRE PETITE FILLE", RETENUE PAR LES JUGES D'APPEL COMME CONSTITUANT UN AVEU IMPLICITE NON EQUIVOQUE DE PATERNITE ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE, DANS TROIS LETTRES DATEES DES 21, 23 ET 26 JANVIER 1963, W , ALORS MOBILISE EN AFRIQUE DU NORD, S'EXPRIMAIT DANS LES TERMES SUIVANTS : "JE PENSE QUE TU ES TOUJOURS EN BONNE SANTE AINSI QUE NOTRE PETITE FILLE" ;



 QU'ELLE A PU ESTIMER QUE CES TERMES CONSTITUAIENT UN AVEU DE PATERNITE AU SENS DU TEXTE PRECITE ;



 QU'AINSI LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ;



SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR EGALEMENT ADMIS, SUR LE FONDEMENT D'UN AVEU NON EQUIVOQUE, LA PATERNITE NATURELLE DE W , EN CE QUI CONCERNE LE SECOND ENFANT Y... JACKY, DONT DEMOISELLE B EST ACCOUCHEE LE 12 FEVRIER 1964, ALORS QUE L'AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE DOIT DONNER AU FAIT ALLEGUE UN CARACTERE D'INCONTESTABLE VRAISEMBLANCE ET QU'EN DEDUISANT DE FORMULES VAGUES UN TEL AVEU, L'ARRET ATTAQUE AURAIT DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DU LITIGE ;



MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT RETENU, SANS DENATURER LES TERMES DU LITIGE, QUE, DANS UNE LETTRE DU 10 JANVIER 1964, ADRESSEE EN REPONSE A CELLE PAR LAQUELLE LA DEMOISELLE B , LUI AFFIRMAIT QU'IL ETAIT LE PERE DE L'ENFANT QU'ELLE ATTENDAIT, W S'EST DECLARE "PRET A ASSUMER SES RESPONSABILITES DE PERE A L'EGARD DES DEUX ENFANTS" ;



 QU'ILS ONT PU EN DEDUIRE QU'IL EXISTAIT EN LA CAUSE UN AVEU IMPLICITE MAIS NON EQUIVOQUE DE PATERNITE ;



 QU'AINSI LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE ECARTE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JANVIER 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR.