Cour de Cassation · civ2 — 26 janvier 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME BARON B... RENVERSEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE D'ARNAUD, CONDUITE PAR LUI, ALORS QU'ELLE S'ENGAGEAIT SUR UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS ;



 QU'ELLE A, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ASSIGNE ARNAUD ET LA COMPAGNIE NATIONAL EMPLOYERS, SON ASSUREUR, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ;



 QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE EST INTERVENUE A L'INSTANCE AUX FINS DE REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS ;



 QUE DAME BARON A... DECEDEE, LES CONSORTS Y... ONT REPRIS L'INSTANCE ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI REJETTE LES DEMANDES, D'ETRE ENTACHE D'UNE CONTRADICTION INTERNE ;



MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, EN DECLARANT EXACTE L'ANALYSE, FAITE PAR LE PREMIER JUGE, DES ENQUETES DILIGENTEES A LA SUITE DE L'ACCIDENT ET EN APPRECIANT ENSUITE DIFFEREMMENT LA PORTEE DES TEMOIGNAGES TELS QU'ANALYSES, NE SONT PAS CONTREDITS ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR LAISSER L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A LA CHARGE DE DAME Y..., D'UNE PART, FONDE SA DECISION SUR UN TEMOIGNAGE, RELATIF AU COMPORTEMENT DE LA VICTIME, QUI SERAIT CONTREDIT PAR D'AUTRES TEMOIGNAGES, ET SUR LA CIRCONSTANCE, QUI SERAIT SANS IMPORTANCE, QUE, D'APRES LE PLAN ETABLI PAR LA GENDARMERIE, LE PASSAGE RESERVE NE SERAIT PAS AU DROIT DU TROTTOIR, D'AUTRE PART, OMIS DE TIRER DE SES PROPRES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES QUI EN RESULTERAIENT ET DENATURE LES TEMOIGNAGES QUI CONTREDIRAIENT CELUI QUI AVAIT ETE RETENU ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ESTIME QU'IL RESULTAIT D'UN TEMOIGNAGE, NON CONTREDIT PAR LES AUTRES TEMOIGNAGES, NI PAR LES CONSTATATIONS MATERIELLES, L'ARRET RELEVANT QUE LE PASSAGE RESERVE SUR LEQUEL S'ETAIT ENGAGEE DAME BARON Z... ETABLI, NON AU DROIT, MAIS A PLUSIEURS METRES DU TROTTOIR SUR LEQUEL ELLE AVAIT ETE VUE IMMOBILE PAR UN AUTRE TEMOIN, QUE LADITE DAME X... ABORDE LA CHAUSSEE EN SE CONTENTANT DE REGARDER A DROITE ET NON A GAUCHE, D'OU VENAIT LA VOITURE ;



 QU'ELLE S'ETAIT JETEE CONTRE L'AILE AVANT DROITE DE CELLE-CI QUI CIRCULAIT A ALLURE TRES MODEREE ;



 QUE LA COUR D'APPEL AJOUTE QUE LA PREUVE D'UNE INATTENTION D'ARNAUD NE SAURAIT ETRE DEDUITE DE SA SEULE DECLARATION, AUX TERMES DE LAQUELLE IL N'AVAIT PAS APERCU LE PIETON AVANT D'ETRE SURPRIS PAR SON ENGAGEMENT SUR LA CHAUSSEE ;



 QUE SON IRRUPTION AVAIT ETE SOUDAINE ;



ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS SOUVERAINES, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE, D'UNE PART, QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE CONTRE ARNAUD ET, D'AUTRE PART, QUE LA FAUTE DU PIETON AVAIT REVETU "LES CARACTERES D'IMPREVISIBILITE ET D'INEVITABILITE QUI DEFINISSENT LA FORCE MAJEURE" ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 FEVRIER 1975 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE.