Cour de Cassation · civ1 — 23 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE F PERE DE L'ENFANT QUE DEMOISELLE M A MIS AU MONDE LE 6 JUIN 1973, ALORS QUE LE CONCUBINAGE, AU SENS DE L'ARTICLE 340, 4°, DU CODE CIVIL, SUPPOSE, A DEFAUT DE COMMUNAUTE DE VIE, DES RELATIONS STABLES ET CONTINUES ;



 QUE CETTE DOUBLE CONDITION EST CUMULATIVE, ET NON ALTERNATIVE ;



 QU'EN L'ESPECE, L'ARRET, QUI N'AURAIT CONSTATEQUE DES RENCONTRES REGULIERES, MAIS NON CONTINUES, DES LORS QU'ELLES NE SE SERAIENT PRODUITES QU'AU BAL HEBDOMADAIRE DE LA LOCALITE, AURAIT PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE ;



 QU'EN OUTRE, IL AURAIT OMIS DE CONSTATER L'EXISTENCE DE RELATIONS SEXUELLES ENTRE LES JEUNES GENS ;



 QUE, D'AILLEURS, LA CONSTATATION DE TELLES RELATIONS PROCEDERAIT D'UNE DENATURATION DES TEMOIGNAGES DONT SE PREVAUT L'ARRET ;



 QU'IL EST SOUTENU, EN SECOND LIEU, QUE LA PRETENDUE CONFESSION DE PATERNITE SERAIT INOPERANTE, PUISQUE, EMANANT DU TEMOIGNAGE INDIRECT DE L'ONCLE DE LA MERE, ELLE NE PEUT SATISFAIRE A L'EXIGENCE LEGALE D'UN ECRIT EMANANT DU PERE PRETENDU ET PROPRE A ETABLIR LA PATERNITE D'UNE MANIERE NON EQUIVOQUE ;



MAIS ATTENDU QUE LA CONTINUITE DES RELATIONS, NECESSAIRE POUR CARACTERISER LE CONCUBINAGE, N'IMPLIQUE PAS LEUR FREQUENCE ;



 QUE LA PREUVE DES DIVERS ELEMENTS DE CE CONCUBINAGE, DONT CELLE DU CARACTERE INTIME DES RELATIONS, PEUT ETRE FAITE PAR TOUS MOYENS ;



 QUE LA COUR D'APPEL, QUI A FONDE SA DECISION SUR LE CAS D'OUVERTURE A ACTION PREVU AU 4° DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, ET NON AU 3° DU MEME ARTICLE, RELEVE, NOTAMMENT, PAR MOTIFS PROPRES OU ADOPTES, QUE LES JEUNES GENS S'ETAIENT FREQUENTES REGULIEREMENT ET ASSIDUMENT, QUE L'UN DES TEMOINS A DECLARE AVOIR RECU LES CONFIDENCES DE DEMOISELLE M X... ETAT DE SES RELATIONS SEXUELLES AVEC F, ET QU'UN AUTRE TEMOIN A RELATE QUE LEDIT F LUI AVAIT CONFESSE QU'IL SE CONSIDERAIT COMME LE PERE DE L'ENFANT A NAITRE ;



 QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A SOUVERAINEMENT DEDUIT DE CES CONSTATATIONS QUE, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DE F, SELON LESQUELLES DEMOISELLE M N'AURAIT ETE, POUR LUI, QU'UNE SIMPLE CAMARADE DE BAL, IL EST ETABLI QUE, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, IL A EXISTE, ENTRE LES INTERESSES, UN ETAT DE CONCUBINAGE IMPLIQUANT, A DEFAUT DE COMMUNAUTE DE VIE, DES RELATIONS STABLES ET CONTINUES ;



QU'IL S'ENSUIT QUE L'ARRET ATTAQUE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUN DE SES GRIEFS ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER JUIN 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES ;