Cour de Cassation · civ3 — 24 mars 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M Y... REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 12 JUIN 1980) D'AVOIR, POUR REJETER SA DEMANDE EN MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE POUR CAUSE D'ENCLAVE QUI GREVE SON FONDS AU PROFIT DE CELUI DE MME Z..., RETENU QUE, SELON L'EXPERT, LE NOUVEL ACCES SERAIT PLUS DIFFICILE QUE L'ANCIEN EN RAISON NOTAMMENT DE SA LONGUEUR, ET QUE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE NE POUVAIT ETRE MODIFIEE PAR LE JUGE QUE S'IL Y AVAIT NECESSITE ET NON SIMPLE COMMODITE POUR LES PROPRIETAIRES DES FONDS, ALORS, SELON LE MOYEN, << QUE D'UNE PART, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL EN DENATURANT LE RAPPORT D'EXPERTISE QUI N'AVAIT JAMAIS FAIT ETAT DE CET INCONVENIENT, LE NOUVEL ACCES A LA VOIE PUBLIQUE PROPOSE ETANT, AU CONTRAIRE, PLUS COURT;



 ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA MODIFICATION DE L'ASSIGNATION PRIMITIVE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE PEUT ETRE ORDONNEE DES LORS QU'ELLE EST DEVENUE PLUS ONEREUSE AU PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT, QU'EN NE SE LIVRANT PAS A CETTE RECHERCHE, D'AUTANT QUE L'EXPERT X... CONCLU QUE L'ASSIETTE ACTUELLE CONSTITUAIT UNE GENE IMPORTANTE POUR CE DERNIER DEPUIS QU'IL AVAIT EDIFIE SUR SON FONDS UNE MAISON D'HABITATION, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE 701, ALINEA 3, DU CODE CIVIL >>;



MAIS ATTENDU QUE, SI LE PROPRIETAIRE DU FONDS ASSUJETTI PEUT DEMANDER LA MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE, C'EST A LA DOUBLE CONDITION QUE L'ASSIGNATION PRIMITIVE SOIT DEVENUE PLUS ONEREUSE POUR LUI, ET QUE LE NOUVEL ENDROIT PROPOSE AU PROPRIETAIRE DE L'AUTRE FONDS SOIT << AUSSI COMMODE POUR L'EXERCICE DE SES DROITS >>;



 QUE LA COUR D'APPEL, QUI RETIENT SOUVERAINEMENT, HORS LA DENATURATION PRETENDUE, QUE LE NOUVEAU PASSAGE PROPOSE PRESENTERAIT UNE LARGEUR MOINDRE ET UNE PENTE PLUS RAIDE QUE LE PASSAGE ACTUEL ET SERAIT << PLUS DIFFICILE >>, A, PAR CE SEUL MOTIF, JUSTIFIE SA DECISION, SANS AVOIR A RECHERCHER SI LE PASSAGE ACTUEL ETAIT OU NON DEVENU PLUS ONEREUX POUR LE PROPRIETAIRE DU FONDS ASSUJETTI;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 JUIN 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON.