Cour de Cassation · civ2 — 5 décembre 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE, TEL QU'ENONCE CI-DESSUS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE GGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE M. Y... VENANT D'UN PASSAGE SOUTERRAIN, DONT LA RAMPE DE SORTIE ETAIT PROTEGEE PAR DES MURETS, HEURTA M. X..., QUI, A PIED, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ;



 QUE BLESSE, M. X... A ASSIGNE M. Y... ET SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'ILE-DE-FRANCE EN REPARATION DE SON PREJUDICE ;



ATTENDU QUE POUR EXONERER M. Y... DE LA RESPONSABILITE QU'IL ENCOURAIT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, L'ARRET RETIENT QUE M. X..., QUI ETAIT, JUSQU'AU DERNIER MOMENT, DISSIMULE A LA VUE DE M. Y... PAR LE MURET, A "DEBOUCHE" SUR LA CHAUSSEE, EN COURANT POUR LA TRAVERSER, AU MOMENT OU SURVENAIT L'AUTOMOBILE ET RELEVE QUE LES TRACES DE FREINAGE LAISSEES PAR LE VEHICULE NE SONT PAS REVELATRICES D'UN EXCES DE VITESSE ;



QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE, SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU MOYEN, QUE LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME AVAIT ETE, POUR LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE, IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 MARS 1983 PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ;