Cour de Cassation · civ1 — 23 avril 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE LEFRANC-BOURGEOIS, SPECIALISEE DANS LA FABRICATION DES COULEURS EN VERNIS POUR ARTISTES PEINTRES, A CREE ET FABRIQUE LE PRODUIT DENOMME "BLANC RELIEF", VENDU SOUS TUBE NE COMPORTANT AUCUNE INDICATION D'EMPLOI ET QUI N'EST ACCOMPAGNE D'AUCUNE NOTICE PRECISANT DES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR SON UTILISATION ;



 QUE CE PRODUIT, DESTINE A PROCURER DES EFFETS D'EPAISSEUR ET DE RELIEF, SE PRESENTE SOUS L'ASPECT D'UNE PATE QUI PEUT ETRE TRAVAILLEE PENDANT TROIS OU QUATRE HEURES (DELAI DE SECHAGE) SUR LE SUPPORT, AVANT DE COMMENCER A PEINDRE ;



 QUE M. Y..., ARTISTE PEINTRE EN RENOM, AYANT UTILISE LE "BLANC RELIEF", A RECU, AU COURS DE L'ANNEE 1979, DES RECLAMATIONS TANT DES GALERIES D'EXPOSITION QUE D'ACQUEREURS DE SES OEUVRES, SE PLAIGNANT DE LEUR DETERIORATION RESULTANT DU FAIT QUE LA PEINTURE S'ECAILLAIT PAR PLAQUES ET SE DETACHAIT DE LA TOILE ;



 QUE M. Y..., INCRIMINANT L'USAGE DU "BLANC RELIEF", A, AU VU D'UN RAPPORT D'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE JUGE DES REFERES, ASSIGNE LA SOCIETE LEFRANC-BOURGEOIS EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 2.090.000 FRANCS, A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, EN REPARATION DU PREJUDICE QUI RESULTERAIT DE L'EMPLOI DU PRODUIT LITIGIEUX ;



 QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA SOCIETE LEFRANC-BOURGEOIS ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR M. Y..., AU MOTIF "QUE LE FABRICANT D'UN PRODUIT DOIT FOURNIR TOUS LES RENSEIGNEMENTS A SON USAGE (DE L'ARTISTE PEINTRE) ET NOTAMMENT, AVERTIR L'UTILISATEUR DE TOUTES LES PRECAUTIONS A PRENDRE LORSQUE LE PRODUIT EST SUSCEPTIBLE DE CAUSER UN DOMMAGE" ;



ATTENDU QUE LA SOCIETE LEFRANC-BOURGEOIS FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE SUR SA RESPONSABILITE, ALORS, DE PREMIERE PART, QUE LE FABRICANT NE PEUT ETRE TENU D'UNE OBLIGATION SPECIALE D'INFORMATION ENVERS L'UTILISATEUR QUE LORSQUE LE PRODUIT EST DANGEREUX, COMPLEXE OU D'EMPLOI DIFFICILE, SI BIEN QU'EN IMPOSANT, SELON LE MOYEN, UNE TELLE OBLIGATION AU FABRICANT D'UN PRODUIT SIMPLE, INOFFENSIF ET DONT ELLE RELEVE QUE LES CARACTERISTIQUES ETAIENT APPARENTES, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL ;



 ALORS, DE DEUXIEME PART, QU'EN DECIDANT QUE LE FABRICANT D'UN PRODUIT, DONT LES CARACTERISTIQUES ETAIENT APPARENTES, ETAIT TENU D'UNE OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT ENVERS UN UTILISATEUR PROFESSIONNEL, SANS RECHERCHER SI CELUI-CI, PEINTRE CONNU ET EXPERIMENTE, NE DEVAIT PAS CONNAITRE LES CONDITIONS D'EMPLOI DE CE TYPE DE PRODUIT OU, A TOUT LE MOINS, ETRE ASSEZ AVISE POUR SE RENSEIGNER ET FAIRE DES ESSAIS, LA COUR D'APPEL AURAIT PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL ;



 ALORS, DE TROISIEME PART, QU'EN METTANT A LA CHARGE DU FABRICANT L'OBLIGATION D'INFORMER L'UTILISATEUR DU MODE D'EMPLOI D'UN PRODUIT SIMPLE, TOUT EN CONSTATANT QUE LE REVENDEUR SPECIALISE AVAIT ETE MIS PAR LE FABRICANT EN MESURE DE FOURNIR CES RENSEIGNEMENTS A SES CLIENTS, LA COUR D'APPEL A ENCORE PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL ;



ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT MISE A LA CHARGE D'UN FABRICANT NE PEUT ETRE QU'UNE OBLIGATION DE MOYENS, SI BIEN QU'EN RETENANT LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE LEFRANC-BOURGEOIS POUR LE SEUL MOTIF QUE LE PRODUIT INCRIMINE AVAIT ETE VENDU A M. Y... SANS QUE LES RENSEIGNEMENTS DIFFUSES PAR ELLE NE SOIENT PORTES A SA CONNAISSANCE, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE AURAIT VIOLE L'ARTICLE 1137 DU CODE CIVIL ;



 ALORS, ENFIN, QU'IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES, EN SE FONDANT SUR LE RAPPORT D'EXPERTISE, LA SOCIETE LEFRANC-BOURGEOIS SOUTENAIT QUE LES DEGRADATIONS DE SES TOILES DONT SE PLAIGNAIT M. Y... ETAIENT DUES A LA TRANSGRESSION DES TECHNIQUES LES PLUS ELEMENTAIRES DE SON ART, CONSISTANT A AVOIR APPLIQUE UN PRODUIT MAIGRE SUR UN SUPPORT GRAS, UN PRODUIT RIGIDE SUR UN SUPPORT SOUPLE, ET A AVOIR DESTABILISE LE PRODUIT EN NE LAISSANT PAS SECHER LA SOUS-COUCHE ET EN EMPLOYANT LA TECHNIQUE DU JUS DE PEINTURE TRES LIQUIDE ;



MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE RETIENT QUE LES CARACTERISTIQUES DU "BLANC RELIEF", TENANT A SA CONSISTANCE PARTICULIERE ET A SA RELATIVE MATITE, CONSIDEREES PAR L'EXPERT X... APPARENTES, NE POUVAIENT POUR QUI NE CONNAISSAIT PAS LA COMPOSITION EXACTE DU PRODUIT -QUI ETAIT PARTICULIEREMENT COMPLEXE-, EXONERER LA SOCIETE LEFRANC-BOURGEOIS DE SA RESPONSABILITE, CES CARACTERISTIQUES NE POUVANT, A ELLES SEULES, CONDUIRE L'UTILISATEUR A DEVINER LES PRECAUTIONS A PRENDRE DANS L'EMPLOI DU PRODUIT ;



 QUE SA DECISION EST AINSI LEGALEMENT JUSTIFIEE SUR CE POINT ;



ATTENDU, EN DEUXIEME LIEU, QU'ELLE ENONCE QUE LES DONS ET QUALITES MANIFESTES PAR UN ARTISTE PEINTRE N'IMPLIQUENT PAS NECESSAIREMENT SA COMPETENCE ET SA TECHNICITE LORSQU'IL S'AGIT DE LA COMPOSITION DES PRODUITS QUE LES FABRICANTS METTENT A SA DISPOSITION ;



 QUE CETTE APPRECIATION SOUVERAINE, RELATIVE AU CARACTERE NON PROFESSIONNEL DE L'UTILISATEUR, LA DISPENSAIT DE RECHERCHER S'IL AURAIT DU SE RENSEIGNER OU PROCEDER A DES ESSAIS ;



ATTENDU, EN TROISIEME LIEU, QUE L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT INCOMBE AUSSI BIEN AU FABRICANT QU'AU REVENDEUR SPECIALISE ;



 QU'IL NE PEUT DONC ETRE REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR TIRE AUCUNE CONSEQUENCE DU FAIT QUE LE REVENDEUR AVAIT ETE MIS EN MESURE DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS, DES LORS QU'IL N'AVAIT PAS ETE ATTRAIT DANS LA CAUSE ;



ATTENDU, EN QUATRIEME LIEU, QUE SI L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT EST UNE OBLIGATION DE MOYENS, LE DEFAUT D'INFORMATION SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PRODUIT ET LES PRECAUTIONS A PRENDRE, PRIVE L'UTILISATEUR DU MOYEN D'EN FAIRE UN USAGE CORRECT, CONFORME A SA DESTINATION ;



 QUE L'ARRET ATTAQUE N'A DONC PAS VIOLE L'ARTICLE 1137 DU CODE CIVIL EN IMPOSANT CETTE OBLIGATION, QUI NE TEND PAS A GARANTIR LE RESULTAT RECHERCHE ;



ATTENDU, ENFIN, QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUEES EN RETENANT QUE LES CARACTERISTIQUES DU "BLANC RELIEF", TENANT A SA CONSISTANCE PARTICULIERE ET A SA RELATIVE MATITE NE POUVAIENT, A ELLES SEULES, CONDUIRE L'UTILISATEUR A DEVINER LES PRECAUTIONS A PRENDRE DANS L'EMPLOI DU PRODUIT ;



 D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI.