Cour de Cassation · civ2 — 15 mars 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR ADAM ET LA MOTOCYCLETTE MONTEE PAR BREMOND, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ;



 QUE CELUI-CI, BLESSE, ASSIGNA ADAM, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ;



ATTENDU QUE BREMOND FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE CETTE DEMANDE ALORS QUE, LE GARDIEN D'UNE CHOSE ETANT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR LE FAIT DE LA VICTIME, LA COUR D'APPEL, EN SE BORNANT A RELEVER QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE DANS LE COULOIR DE CIRCULATION, SUIVI PAR ADAM, ET QU'UNE FAUTE DE BREMOND EN SERAIT LA "CAUSE DETERMINANTE ET EXCLUSIVE" SANS RECHERCHER SI LADITE FAUTE AVAIT, POUR L'AUTOMOBILISTE, LE CARACTERE D'UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE, AURAIT PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE ;



MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, RETIENNENT QUE L'AUTOMOBILE CIRCULAIT DOUCEMENT ET NORMALEMENT DANS SON COULOIR DE MARCHE ET QUE SES PHARES ETAIENT EN CODE, ET RELEVENT QUE CE VEHICULE N'AVAIT PAS FRANCHI L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE ET QUE C'ETAIT AU CONTRAIRE BREMOND QUI, PERDANT LE CONTROLE DE SA MOTOCYCLETTE, ETAIT VENU HEURTER L'AUTOMOBILE APRES AVOIR FRANCHI L'AXE MEDIAN ;



QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS QUE LE DEFAUT DE MAITRISE DE BREMOND ETAIT LA CAUSE DETERMINANTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCIDENT, LES JUGES DU FOND ONT NECESSAIREMENT ESTIME QUE LADITE FAUTE AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DANS SES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MARS 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE.