Cour de Cassation · civ2 — 28 avril 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA MINEURE X..., QUI TRAVERSAIT UNE RUE, FUT HEURTEE ET MORTELLEMENT BLESSEE PAR LE CYCLOMOTEUR, MONTE PAR CALABRIN ;



 QUE LES PARENTS DE LA VICTIME, AGISSANT TANT EN LEUR NOM PERSONNEL QU'AU N OM DE LEURS ENFANTS MINEURS, ASSIGNERENT CALABRIN ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE MODERNE DES AGRICULTEURS EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES ;



ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX X... DE LEUR DEMANDE EN CE QU'ELLE ETAIT FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTERAIT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, EUX-MEMES, QUE LE CYCLOMOTORISTE AVAIT VU LES ENFANTS ARRETES AU BORD DE LA RUE ET QU'IL N'AURAIT PAS REDUIT SA VITESSE, NI TENTE UNE MANOEUVRE D'EVITEMENT, CE QUI IMPLIQUERAIT DE SA PART UNE FAUTE GENERATRICE DE RESPONSABILITE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME FAISANT VALOIR QUE LE CYCLOMOTORISTE AVAIT RECONNU AVOIR APERCU PLUSIEURS ENFANTS DESCENDUS DU TROTTOIR ET AVAIT LEGEREMENT FREINE, PUIS ACCELERE, AU LIEU DE CONSERVER UNE ALLURE MODEREE CE QUI LUI AURAIT PERMIS D'EVITER L'ENFANT ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE LE CYCLOMOTORISTE CIRCULAIT A ALLURE MODEREE, TENANT BIEN SA DROITE, ENONCE QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE CALABRIN N'AIT PAS PRIS LES PRECAUTIONS ELEMENTAIRES QUE LA PRESENCE D'ENFANTS ET LEUR COMPORTEMENT DEVAIT LE CONDUIRE A PRENDRE ET QUE LES EPOUX X... N'ONT PAS RAPPORTE LA PREUVE QUE CE CONDUCTEUR AIT COMMIS UNE FAUTE EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT ;



QUE PAR DE TELLES ENONCIATIONS, LES JUGES D'APPEL ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS ET JUSTIFIE LEUR DECISION DE CE CHEF ;



SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE ENTIEREMENT CALABRIN DE LA RESPONSABILITE PESANT SUR LUI, EN TANT QUE GARDIEN DE SON VEHICULE, ALORS QUE LA SURVENANCE DE L'ENFANT, QUI N'AURAIT F AIT QUE DEUX PAS SUR LA CHAUSSEE, AURAIT ETE PREVISIBLE POUR LUI QUI A DECLARE AVOIR VU UN GROUPE D'ENFANTS SUR LE TROTTOIR ET QUI AURAIT PU EVITER LA VICTIME EN EFFECTUANT UN MOUVEMENT VERS LA GAUCHE, AINSI QUE LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME LE SOUTENAIENT DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU ;



MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QU'ELLE S'ETAIT PRECIPITEE SUR LA CHAUSSEE, LORS DU PASSAGE DU CYCLOMOTEUR, ET QU'ELLE L'AVAIT HEURTE SUR SA PARTIE DROITE, QUE LE CONDUCTEUR DE CET ENGIN NE POUVAIT TENTER AUCUNE MANOEUVRE SALVATRICE, PUISQU'IL N'AVAIT PAS HEURTE L'ENFANT SE PRESENTANT DEVANT LUI, MAIS SURVENANT SUR SON COTE ;



ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS DES PARTIES, A PU DEDUIRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME ETAIT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE, ET EXONERAIT ENTIEREMENT CALABRIN DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, EN SA QUALITE DE GARDIEN ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 MARS 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON.