Cour de Cassation · civ1 — 26 février 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES :

 ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN JANVIER 1975, MAURIN, COLLECTIONNEUR DE PIECES CHINOISES ANCIENNES ET AUTEUR D'UN OPUSCULE SUR "L'ETUDE RADIOLOGIQUE DES CERAMIQUES", A VENDU A FIACRE, MEDECIN RADIOLOGUE COMME LUI, POUR LE PRIX DE 60 000 FRANCS UNE STATUE CHINOISE PRESENTEE COMME DATANT DE L'X... TANG ; QUE, POUR EN ATTESTER L'AUTHENTICITE, IL A REMIS A L'ACQUEREUR UN GRAPHIQUE DE THERMOLUMINESCENCE, UNE ATTESTATION SIGNEE DE LUI-MEME SELON LAQUELLE LE GRAPHIQUE ETAIT RELATIF A LA STATUE, ENFIN UN CERTIFICAT DE PORTIER, EXPERT EN ANTIQUITES CHINOISES ; QUE FIACRE, AYANT CONCU DES DOUTES, A SOUMIS L'OBJET AUX EPREUVES D'UN LABORATOIRE BRITANIQUE, SPECIALISE DANS LA DATATION DES CERAMIQUES PAR LA METHODE DE THERMOLUMINESCENCE ; QUE CE LABORATOIRE A REPONDU, APRES EXAMEN, QU'IL LUI ETAIT IMPOSSIBLE, POUR DIVERSES RAISONS TECHNIQUES, DE CONCLURE "SUR L'AUTHENTICITE DE LA PIECE DANS UN SENS OU DANS L'AUTRE" ; QUE LA COUR D'APPEL A PRONONCE L'ANNULATION DE LA VENTE ;

 ATTENDU QUE MAURIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'EN AVOIR AINSI DECIDE AUX MOTIFS QUE, L'ACQUEREUR AYANT EXIGE DU VENDEUR DES DOCUMENTS GARANTISSANT L'AUTHENTICITE DE LA PIECE EN TANT QUE STATUE DE L'X... TANG, CETTE AUTHENTICITE CONSTITUAIT UNE QUALITE SUBSTANTIELLE A SES YEUX ET QUE CES DOCUMENTS NE FAISAIENT PAS EN DEFINITIVE LA PREUVE DEMANDEE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT EN AUCUNE MANIERE ETABLI LE DEFAUT D'AUTHENTICITE ET ALORS QU'ELLE N'AURAIT PAS REPONDU, D'AUTRE PART, AUX CONCLUSIONS SELON LESQUELLES L'ACQUEREUR AVAIT DONNE SON CONSENTEMENT EN PLEINE CONNAISSANCE DES LIMITES DES MOYENS D'INVESTIGATIONS SCIENTIFIQUES QUANT A LA DETERMINATION POSSIBLE DE L'AUTHENTICITE ;



 MAIS ATTENDU QUE, SAISIS D'UNE ACTION EN NULLITE POUR CAUSE D'ERREUR, LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT LES QUALITES, QUI DANS LE CONTRAT, DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME SUBSTANTIELLES AUX YEUX DES PARTIES ; QU'EN RELEVANT TOUTE L'IMPORTANCE DONNEE PAR FIACRE LORS DE L'ACHAT AUX PREUVES D'AUTHENTICITE QU'IL AVAIT EXIGEES, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QU' ETAIENT SUBSTANTIELLES A SES YEUX NON SEULEMENT L'AUTHENTICITE DE L'OBJET, MAIS LA POSSIBILITE DE L'ETABLIR AVEC CERTITUDE ET SOULIGNE, PAR LA-MEME, LA CONFIANCE MANIFESTEE LORS DE SON ACQUISITION EN LA METHODE INVOQUEE PAR MAURIN ET SUR LAQUELLE SE FONDAIENT LES PREUVES PRODUITES ; QU'ELLE A AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS PRESENTEES ET QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



 SUR LE SECOND MOYEN :

 ATTENDU QUE MAURIN REPROCHE AUSSI A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AVOIR ORDONNE LA RESTITUTION DE LA STATUE EN L'ETAT TOUT EN CONSTATANT QU'ELLE AVAIT SUBI DES PRELEVEMENTS, ALORS QUE LA NULLITE DE LA VENTE AURAIT OBLIGE L'ACQUEREUR A LA RESTITUTION DE LA CHOSE VENDUE DANS L'ETAT OU ELLE SE TROUVAIT LORS DE LA DECLARATION DE NULLITE ;

 MAIS ATTENDU QUE MAURIN N'A PAS SOUTENU DEVANT LA COUR D'APPEL QUE LA STATUE AURAIT ETE ENDOMMAGEE PAR LES PRELEVEMENTS EFFECTUES AUX FINS D'ANALYSE ; QUE LE MOYEN EST NOUVEAU ET QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL EST IRRECEVABLE ;



 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 JUILLET 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.