Cour de Cassation · civ1 — 13 décembre 1988

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 1987), que M. Michel X..., propriétaire de la pouliche Maïssa des Z... a confié celle-ci à M. Jean-Marie Y..., entraîneur ; que le 2 mars 1983, au retour de l'entraînement, la jument, rendue inquiète par la présence d'un camion en stationnement à proximité de l'allée cavalière conduisant aux écuries, s'est emballée et, après avoir fait tomber son conducteur, s'est blessée mortellement ; que le propriétaire du cheval ayant assigné l'entraîneur en responsabilité l'arrêt attaqué l'a débouté de son action ; 




 Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : 


 Attendu que M. X... fait grief à la cour d'appel d'avoir, pour statuer ainsi, estimé que la responsabilité de l'entraîneur ne pouvait être engagée que si une faute était établie à son encontre, alors que, selon le moyen, d'une part, l'entraîneur d'un cheval de course doit être présumé responsable de la mort accidentelle de celui-ci, sauf à prouver que l'accident est dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou à des circonstances exceptionnelles ; et alors que, d'autre part, l'accident s'étant produit non point pendant l'entraînement proprement dit mais à l'issue de celui-ci, l'entraîneur, tenu d'assurer la garde de l'animal, était débiteur d'une obligation de résultat ; 


 Mais attendu que le contrat d'entraînement ne comporte, sauf clause contraire, qu'une obligation de moyens quant à la sécurité de l'animal ; qu'il importe peu à cet égard que l'accident se soit produit au cours de l'entraînement proprement dit ou en dehors de celui-ci ; que le moyen n'est donc pas fondé ; 


 Sur le second moyen : (sans intérêt) ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 REJETTE le pourvoi