" et "les animaux à vivre et à aimer" et les dessins d'animaux étaient disséminés et ne couvraient pas la totalité de la façade litigieuse, que, de même, les dessins d'animaux ne couvraient pas toute la

Y..., pour qu'il lui soit fait injonction de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage provenant de son exploitation agricole ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt infirmatif de les

[B], propriétaire de la parcelle contiguë, d'un hangar accolé obstruait tant les entrées de lumière que les ventilations de son bâtiment et constituait un trouble anormal de voisinage, le GAEC l'a assigné

a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ; 2°/ que le banquier est tenu d'un devoir de vigilance, en vertu duquel il est tenu de déceler les opérations de son client présentant des anomalies

intellectuelle apparente ; que pour retenir l'existence d'une anomalie apparente, la cour d'appel a relevé que l'ordre de virement en cause avait été opéré en faveur d'un établissement bancaire hongrois

de troupeaux menacés par ce prédateur ne rendaient pas nécessaire leur protection au moyen de clochettes, ce dont il s'inférait que le bruit desdites clochettes ne pouvait constituer un trouble anormal

la privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien, éleveur ou détenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif, la privation de soin à animal domestique ou

Y..., loue le terrain de 70 hectares abritant la réserve animalière à l'association FICN, dont le Secrétaire général était, au moment des faits, Xavier C... de la X... ; que cette association reçoit du

attribution de 14 chevreuils ; que l'année suivante, Franck X... avait rédigé pour le compte de l'association des demandes de plan de chasse pour la saison 1996-1997 et avait porté sur ces demandes 8 animaux

X... une certaine somme en rémunération de cinq journées d'animation effectuées par celui-ci, alors, selon le pourvoi, que M.

d'un établissement détenant des animaux et inexécution d'une mise en demeure de respecter les mesures propres à assurer la protection des animaux domestiques, l'a condamné, notamment, à une confiscation

) ; qu'il a déclaré la prévenue coupable de mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif, détention de cadavre d'animal ou de matière animale dont l'élimination

; "aux motifs qu'au regard des pièces versées aux débats, le transport de l'animal en question à l'abattoir a eu lieu le 21 juillet 2004 et le procès-verbal du docteur Y... a été établi le lendemain

Q... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui, pour abandon d'animaux domestiques, détention de cadavre animal dont l'élimination est

en application d'un plan de chasse et C... et A... coupables de transport d'un animal sans apposer le bracelet de marquage ; "aux motifs que le tribunal a noté que l'animal avait été abattu à 50 mètres

Samuel, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la Société protectrice des animaux, et les conclusions de M.

l'assemblée générale de l'association à tous les adhérents ; qu'elle était informée du domicile lyonnais de Jocelyne Y... et de ses activités au sein de l'association française pour la protection des animaux

que le contrat de vente d'herbe sous forme d'un placement des animaux sur les terres d'un agriculteur n'entraîne pas transfert de la garde à ce dernier au même titre qu'une mise en pension d'animaux,