Cour de Cassation · civ1 — 17 octobre 2000

Sur les quatre moyens, réunis et pris en leurs diverses branches :


 Attendu que, selon les juges du fond, M. X... a accordé à un journaliste du mensuel " Lyon Mag " un entretien à propos de la publication de son ouvrage intitulé " Pour en finir avec Vichy " ; que, M. X... s'étant, après en avoir reçu le texte, opposé à la publication de l'entretien, cette publication a eu lieu, accompagnée du texte d'un entretien avec M. Jakubowicz, avocat d'une partie civile au procès Y..., sous le titre : " Procès Y..., face-à-face Jakubowicz-Amouroux " ;


 Attendu que la cour d'appel, statuant en référé, a souverainement retenu que la publication de l'entretien était contractuellement soumise à l'approbation de M. X... et a constaté que l'éditeur avait enfreint le refus catégorique de publication opposé par celui-ci ; qu'elle a ainsi, indépendamment de motifs surabondants relatifs au droit d'auteur, légalement justifié sa décision retenant que la publication constituait un trouble manifestement illicite ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi.