Cour de Cassation · civ3 — 16 janvier 2002

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense :


 Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre le même arrêt ;


 Attendu que les consorts X... ont formé, le 26 juin 2000, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mars 2000, un pourvoi enregistré sous le n° 00-16.812 ;


 Attendu que les consorts X..., qui, en la même qualité, avaient déjà formé contre la même décision, à l'encontre des mêmes parties, le 7 juin 2000, un pourvoi enregistré sous le n° 00-16.090, ne sont pas recevables à former un nouveau recours en cassation, même s'ils se sont désistés du premier pourvoi après le dépôt du second pourvoi ;


 Par ces motifs :


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi.