Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 20 juin 1984
- ECLI
- 6079b0de9ba5988459c50998
- Date
- 20 juin 1984
securite sociale assurances socialesmaladiesoins donnés à l'étrangeralgérieconvention francoalgérienne du 19 janvier 1965séjour temporairemaintien des prestationsconditionsautorisation de la caisse d'affiliationconventions internationalessécurité socialeassurances socialessoins dispensés au cours d'un séjour temporaireremboursement
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Articles de loi cités
article L. 511-1 du Code du travail
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 20 juin 1984
- Matière
- securite sociale assurances sociales
Référence
6079b0de9ba5988459c50998
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA