suivants du même Code, 593 dudit Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude C... des fins de la poursuite engagée contre lui pour avoir, par maladresse

et que cette ventilation n'avait pas été assurée, tout en concluant, de façon contradictoire, qu'aucune faute, négligence, maladresse ou inobservation des règlements ne pouvait être reprochée à quiconque

le 31 juillet 1992 par Mme Y..., il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le jugement entrepris avait dû condamner son employeur à des rappels de salaire et qu'il avait commis quelques maladresses

, du caractère professionnel de la maladie du salarié ne fait pas obstacle à ce que le salarié invoque à l'encontre de son employeur, l'origine professionnelle de sa maladie pour bénéficier de la législation

professionnelle du 16 juillet au 30 décembre 2010, puis pour maladie non professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié le 12 janvier 2011 sa décision de refus de prise en

caractère professionnel de la maladie est considéré comme établi à l'égard de la victime ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, après avoir constaté, d'une part, que Mme X... avait déclaré une maladie

reconnaissance d'une maladie professionnelle était tardive, la cour d'appel a violé les articles L.431-2, L.461-1 et L.461-5 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le délai pour constater une maladie

La caisse a décidé de prendre en charge comme maladie professionnelle la maladie 'syndrome anxio-dépressif' de M. V... à compter du 29 mai 2015.

, la maladie doit se révéler et être médicalement constatée pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles ; que la déclaration de maladie professionnelle établie par la victime ne saurait

litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que lorsque la maladie indiquée par le certificat médical ne correspond pas à la maladie désignée par un

non désignée dans un tableau de maladies professionnelles. 2.

Cette pathologie a été prise en charge, le 10 décembre 2015, par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. 4.

régionale d'assurance maladie a notifié à la société, pour les années 1997 et 1998, des taux de cotisation "accidents du travail maladies professionnelles", en imputant sur le compte employeur les incidences

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la

particulier de la maladie professionnelle « tendinite du poignet, main et doigt », qui ne requiert aucune durée minimale d'exposition selon le tableau n° 57 C des maladies professionnelles ; qu'en tirant

régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a rejeté sa demande ; que M.

, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2018), que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, la maladie déclarée

professionnelle, sauf pour l'employeur à justifier d'une faute grave de l'intéressé ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat