Cour de Cassation · soc — 9 décembre 1987

Sur le moyen unique : 




 Vu l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 452-1 dans la nouvelle codification ; 


 Attendu que le 4 février 1981, M. X..., salarié de la société Eurodal, a été blessé dans une collision survenue entre la camionnette qu'il conduisait et un autre véhicule ; que pour retenir la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce que l'origine de l'accident réside dans la conduite fautive de M. X... qui est venu heurter la voiture adverse sur la partie gauche de la chaussée, mais que les conséquences du choc auraient été moins graves pour le salarié, si la société Eurodal avait prévu un arrimage et une fixation solides de la lourde machine transportée, que la collision avait projetée contre la cabine de pilotage ; 


 Qu'en statuant ainsi, alors que le mauvais arrimage du chargement n'était qu'un facteur d'aggravation des blessures résultant de l'imprudence imputable à la victime, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 CASSE ET ANNULE l'arrêt rendu le 9 décembre 1987, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens