Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 2 mars 2000
- ECLI
- 6079b1a49ba5988459c52c47
- Date
- 2 mars 2000
securite sociale, assurances socialesmaladieindemnité journalièreduréeprolongation audelà du sixième moispériode de référencedéterminationdateprestationsconditionsinterruption de travail prolongée au
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 2 mars 2000
- Matière
- securite sociale, assurances sociales
Référence
6079b1a49ba5988459c52c47
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA