Cour de Cassation · civ1 — 5 mai 1982

VU L'ARTICLE L.131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE M. M, NE LE 14 OCTOBRE 1946, A, EN OCTOBRE 1977, EN APPLICATION DE LA LOI N. 76-1036 DU 15 NOVEMBRE 1976, ASSIGNE M. C EN DECLARATION DE PATERNITE ;



 QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR D'ABORD ORDONNE UN EXAMEN COMPARATIF DES SANGS DONT IL EST RESSORTI QUE LA PATERNITE DE M.C., NON SEULEMENT NE POUVAIT ETRE EXCLUE, MAIS ENCORE QUE SON TAUX DE PROBABILITE ETAIT SUPERIEUR A 99%, A, SUR LE DOUBLE FONDEMENT DES CAS D'OUVERTURE RESPECTIVEMENT PREVUS AUX 4. ET 5. DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, DECLARE QUE M.C. ETAIT LE PERE NATURE DE M.M. ;



ATTENDU QUE M. C. FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONSTATE QU'IL AVAIT VECU EN CONCUBINAGE ET QU'IL AVAIT EU DES RELATIONS AVEC LA MERE DE M. M., MME M., PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, ALORS QUE, D'AUTRE PART, "C'EST AU PRIX D'UNE DENATURATION" D'UNE LETTRE ECRITE EN 1965 PAR M. C. A MME M. QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL RESULTAIT DE CET ECRIT DE "FACON NON AMBIGUE" QU'IL AVAIT PARTICIPE A L'ENTRETIEN DE M. M., ALORS, ENFIN, QUE LA PREUVE DE LA PATERNITE NATURELLE NE PEUT ETRE RAPPORTEE QUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL "ET NE SAURAIT RESULTER DES RESULTATS D'UNE EXPERTISE SANGUINE" ;



MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QU'IL RESSORTAIT DE L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS SOUMIS A SON APPRECIATION, ET EN PARTICULIER DE PLUSIEURS ATTESTATIONS DE TEMOINS ET DE LETTRES ECRITES PAR M. C. A MME M., QUE TOUS DEUX AVAIENT EU DES RELATIONS INTIMES STABLES ET CONTINUES DES AVANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ET AU MOINS JUSQU'EN 1965 ;



 QU'ENSUITE, LA COUR D'APPEL A ENONCE QU'EN L'ABSENCE D'ELEMENTS AUTORISANT A DIRE QUE CES RELATIONS AURAIENT ETE SUSPENDUES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, C'EST-A-DIRE DU 19 JANVIER AU 19 MAI 1946, LES PIECES PRODUITES PERMETTAIENT D'INDUIRE L'EXISTENCE DES MEMES RELATIONS PENDANT LADITE PERIODE ;



ATTENDU, ENSUITE, QU'EN RAISON DE L'AMBIGUITE MEME DES TERMES D'UNE LETTRE ECRITE EN 1965 PAR M. C. A MME M., LA COUR D'APPEL A PROCEDE A UNE INTERPRETATION NECESSAIRE EXCLUSIVE DE DENATURATION ET QU'ELLE A SOUVERAINEMENT ESTIME QU'IL RESSORTAIT DE CET ECRIT QUE M. C. PARTICIPAIT ALORS A L'ENTRETIEN DE M. M. ;



ATTENDU, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS DIT QUE LA PREUVE DE LA PATERNITE DE M. C. RESULTAIT DE L'EXAMEN COMPARATIF DES SANGS ;



 QU'ELLE S'EST BORNEE A ENONCER QUE LA PREUVE DES DEUX CAS D'OUVERTURE PREVUS A L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, JOINTE A L'ABSENCE DE FIN DE NON RECEVOIR ET AUX RESULTATS DE L'EXPERTISE DONT LA VALEUR SCIENTIFIQUE N'ETAIT PAS CONTESTABLE, ETABLISSAIT LA PREUVE DE LA PATERNITE DE M. C. A L'EGARD DE M. M. ;



 QUE LA COUR D'APPEL A DONC LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 3 FEVRIER 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;