Cour de Cassation · civ2 — 29 novembre 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, DE NE PAS MENTIONNER LE NOM DU REPRESENTANT DU MINISTERE PUBLIC, NI SA PRESENCE A L'AUDIENCE ; 



MAIS ATTENDU QUE LES DEBATS AYANT EU LIEU DEVANT LE PRESIDENT SEUL, LA PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC N'ETAIT PAS OBLIGATOIRE ; 



QUE PAR SUITE, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; 



SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE (DANS UNE) AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR AUMONT, HEURTA ET BLESSA DEBEYNE, QUI, A PIED, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ; 



 QUE CELUI-CI, BLESSE, ASSIGNA AUMONT EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; 



ATTENDU QUE DEBEYNE FAIT GRIEF A L'ARRET QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE D'AVOIR ADMIS QU'AUMONT S'EXONERAIT ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE QU'IL ENCOURAIT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET DECIDERAIT QU'IL ETAIT SANS INTERET QU'AUMONT AIT VU, OU N'AIT PAS VU LE PIETON ; 



 QU'UN TEL MOTIF HYPOTHETIQUE SERAIT D'AUTANT PLUS GRAVE QUE DEBEYNE AVAIT SOUTENU, DANS SES CONCLUSIONS, QUE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE AVAIT EU, EN S'APPROCHANT DU CARREFOUR, LES YEUX FIXES SUR LE FEU, ATTENDANT QU'IL DEVIENNE VERT, CE QUI L'AURAIT EMPECHE DE REGARDER CE QUI SE PASSAIT SUR LE SOL DE LA CHAUSSEE, DE SORTE QU'EFFECTIVEMENT CE CONDUCTEUR AURAIT VU LE PIETON TROP TARD, POUR L'EVITER, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR AYANT CONSTATE QUE DEBEYNE AVAIT PARCOURU TROIS METRES, SUR LA CHAUSSEE, LA SURVENANCE DU PIETON N'AURAIT ETE NI SOUDAINE, NI IMPREVISIBLE ; 



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, APRES AVOIR CONSTATE QUE L'AUTOMOBILE AVAIT FRANCHI L'INTERSECTION, AU FEU VERT, RELEVE QUE DEBEYNE ALORS QU'UN GROUPE DE PIETONS ATTENDAIT SUR LE TROTTOIR, S'ETAIT ENGAGE SANS PRECAUTIONS SUR LA CHAUSSEE ET SANS PRETER ATTENTION A LA SURVENANCE DE VEHICULES, POUR LESQUELS LA VOIE ETAIT OUVERTEA LA CIRCULATION ET AJOUTE QU'AUMONT SURPRIS PAR LA SURVENANCE DE DEBEYNE SUR LA CHAUSSEE, QU'IL L'AIT VU OU NON N'AVAIT PU L'EVITER OU EGARD A LA FAIBLE DISTANCE QUI LE SEPARAIT DE PART DEBEYNE ; 



QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS STATUE PAR DES MOTIFS DUBITATIFS A PU, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, DEDUIRE QUE DEBEYNE AVAIT COMMIS DES FAUTES NORMALEMENT IMPREVISIBLES ET INEVITABLES QUI EXONERAIENT ENTIEREMENT AUMONT DE SA RESPONSABILITE ; 



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; 



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 31 JANVIER 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;