Cour de Cassation · civ1 — 20 janvier 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENT DU 1ER SEPTEMBRE 1966, DEMOISELLE Y... A INSTITUE L'HOSPICE D'ARNAY LE DUC COMME LEGATAIRE UNIVERSEL, A CHARGE PAR CELUI-CI DE LUI FAIRE EDIFIER UN CAVEAU AVEC CHAPELLE AU CIMETIERE D'ARNAY LE DUC ; 



QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS Y... DE LEUR DEMANDE EN REVOCATION DE CE LEGS POUR INEXECUTION DE LA CHARGE, ALORS, QUE, SI L'INTERPRETATION DE LA VOLONTE DE LA DEFUNTE APPARTENAIT AUX JUGES DU FAIT, LEUR POUVOIR N'ALLAIT PAS JUSQU'A LEUR PERMETTRE DE REFAIRE LE TESTAMENT ET SUBSTITUER A UNE X... CLAIRE ET PRECISE UNE AUTRE X... DIFFERENTE, QU'EN L'ESPECE, APRES AVOIR RECONNU QUE L'HOSPICE AVAIT EDIFIE UN PETIT EDIFICE ET NON UNE CHAPELLE, LES JUGES NE POUVAIENT, EN SE REFERANT A DES ELEMENTS EXTRINSEQUES AU TESTAMENT, LUI FAIRE DIRE QUE DEMOISELLE Y... AVAIT VOULU LE MONUMENT QUI AVAIT ETE CONSTRUIT ; 



MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, PROCEDANT A UNE INTERPRETATION, RENDUE NECESSAIRE PAR L'AMBIGUITE DES TERMES DU TESTAMENT, ONT RETENU QUE DEMOISELLE Y... AVAIT SURTOUT EXPRIME LA VOLONTE DE VOIR LE LEGS BENEFICIER AUX VIEILLARDS DE L'HOSPICE, DE FACON A CE QU'UNE AMELIORATION SOIT APPORTEE A LEUR REGIME ; 



 QUE, COMPTE TENU DES FORCES DE LA SUCCESSION, ILS ONT DU CONCILIER CETTE X... AVEC CELLE QU'IMPOSAIT LA CONSTRUCTION D'UNE CHAPELLE, ET QU'A CET EFFET ILS ONT PU RECOURIR A DES ELEMENTS DE PREUVE EXTERIEURS AU TESTAMENT POUR DIRE QUELLE AVAIT ETE LA VOLONTE DE DEMOISELLE Y... QUANT A L'EDIFICATION D'UN MONUMENT DONT ELLE N'AVAIT PAS DEFINI AVEC PRECISION L'IMPORTANCE ET LA NATURE ; 



 QU'IL S'ENSUIT QUE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN N'EST PAS FONDEE ; 



SUR LA SECONDE BRANCHE DU MEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AUX JUGES DU FOND DE S'ETRE DETERMINES PAR UN MOTIF DUBITATIF LORSQU'ILS ONT INTERPRETE LE MOT "CHAPELLE" ; 



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, EN RAPPORTANT QUE LE NOTAIRE QUI AVAIT RECU LE TESTAMENT AVAIT ETABLI UNE ATTESTATION AUX TERMES DE LAQUELLE DEMOISELLE Y... "AURAIT PRECISE" QU'ELLE DESIRAIT UN MONUMENT MODESTE ET RAISONNABLE, N'A PAS ENTENDU EMETTRE UN DOUTE AINSI QUE LE DEMONTRE LA SUITE DU TEXTE DE L'ARRET QUI RAPPELLE QUE DEMOISELLE Y... "SOUHAITAIT EN TOUS CAS QUE LE MONUMENT N'EXCEDAT PAS LE DIXIEME DE LA SOMME RECUEILLIE PAR LES HOSPICES" ; 



 QU'AINSI LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDEE QUE LA PREMIERE ; 



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 16 OCTOBRE 1974, PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON ;