Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 19 octobre 1988
- ECLI
- 613720d3cd580146773eeb5c
- Date
- 19 octobre 1988
securite sociale, accident du travailinvaliditérévisionenonciations suffisantes
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 19 octobre 1988
- Matière
- securite sociale, accident du travail
Référence
613720d3cd580146773eeb5c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA