Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 12 mars 2002
- ECLI
- 613723f3cd580146774104d5
- Date
- 12 mars 2002
- Condamnation
- 182 500 €
contrat de travail, rupturelicenciementlettre de licenciementportéefixation des limites du litige
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 12 mars 2002
- Matière
- contrat de travail, rupture
Référence
613723f3cd580146774104d5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel