Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 12 octobre 2023

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B



SECURITE SOCIALE

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S.A.R.L. [4]

c/

[5]



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N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFMX

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DU 12 OCTOBRE 2023

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du











- à

A.R. du





- à 

A.R. du





- à

A.R. du 



2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à 



(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)



Certifié par le Greffier en Chef,



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B, 



Avons ce jour, le 12 OCTOBRE 2023



rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : 



S.A.R.L. [4] Société [4], SARL au capital de 13.720,41€, inscrite au RCS de MONTAUBAN sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 3], ' agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au 

siège social ' [Adresse 3]



assistée de Me Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Eric MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE



Arrêt du 17 novembre 2022 rendu par la Cour de Cassation de [Localité 6], (R.G. n°1184 F-D), suivant saisine en date du 16 Mars 2023,



D'UNE PART



ET :

[5] dont le siège est sis [Adresse 2], ' prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège '

[Adresse 2]





Intimée,



D'AUTRE PART



***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile



Vu la saisine sur renvoi après cassation, 



Vu le désistement de la S.A.R.L. [4] en date du 14 septembre 2023.



Les parties s'étant rapprochées et ayant convenues d'un accord, il convient de prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.



Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.







La Greffière Le Président