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SIREN 913 590 949

SIREN

CAPITAL 13

913 590 949 NANTES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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immatriculation

CAPITAL 13

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 02/10/2024

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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creation

CAPITAL 13

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/05/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f603faebd7282443856790

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Cour d'Appel

6780be18780de3a214879e08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6690c7320d808eb34e45543a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6528df0faaebb88318fda421

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

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