Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 22 décembre 2023

N° RG 23/03574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOF

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT






50G


N° RG 23/03574
N° Portalis DBX6-W- B7H-XXOF

Minute n°2023/



DU 22 Décembre 2023



AFFAIRE :

[H] [K]

C/

[S] [C]
[T] [J]







Grosse délivrée 
le
Me Sabrina BEUVAIN
SCP DACHARRY & ASSOCIES











TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

______________________________________________


Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

________________________________________________


DEMANDEUR

Monsieur [H] [K]
né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] (GIRONDE)
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX


DÉFENDEURS

Monsieur [S] [C]
né le 30 Mars 1973 à [Localité 6] (HERAULT)
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Me Sabrina BEUVAIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [T] [J]
né le 12 Mai 1971 à [Localité 2] (GIRONDE)
[Adresse 5]
[Localité 2]

représenté par Me Sabrina BEUVAIN, avocat au barreau de BORDEAUX









Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 19 Avril 2023 par Monsieur [H] [K] à l’encontre de Monsieur [S] [L] [C] et de Monsieur [T] [J] ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [H] [K] reçues au greffe le 15 Décembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [H] [K], les défendeurs n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;


PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’action de Monsieur [H] [K] ;

CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [H] [K], sauf meilleur accord entre les parties.


La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.


Fait à BORDEAUX, le 22 Décembre 2023



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT