Cour d'Appel · 8ème chambre — 10 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre













ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 23/06467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXA

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0012





Monsieur [U] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Yasmina HASSAIRY de la SELEURL EX NIHILO AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Monsieur [D] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON

Madame [H] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON



INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,



Vu la déclaration d'appel notifiée via RPVA par Me [T] [P] le 09 août 2023, à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de proximité de Villeurbanne le 05 juillet 2023 sous le N° RG 11-23-0012



Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 23/06467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXA,



Vu le message notifié via RPVA par Me Yasmina HASSAIRY, conseil de l'appelant, le 7 novembre 2023, indiquant au greffe et à son confrère ne plus avoir de nouvelles de son client et ne plus intervenir pour lui,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 9 novembre 2023 à minuit et que son conseil a déclaré ne plus intervenir pour lui ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 10 Janvier 2024



Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat