Cour d'Appel · 2e chambre de la famille — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre de la famille



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 905-1 et 911 du code de procédure civile



N° RG 23/04320 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P56W





APPELANTE :



Mme [B] [S]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Catherine CHANEAC, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMEE :



Mme [P] [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008618 du 18/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS



Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, [B] ANCELY, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Camille MOLINA, Greffière,



Vu les articles 905-1 et 911 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 13 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de BEZIERS ;



Vu l'appel interjeté par Madame [B] [S] le 23 Août 2023 ;



Vu les avis de caducité de la déclaration d'appel adressés au conseil de l'appelante le 1er Décembre 2023 ;



Attendu que le conseil de l'appelante n'a pas répondu à ces avis ;



Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 5 octobre 2023 ; qu'elle n'a pas davantage procédé par voie de signification de ses conclusions à l'intimée non constituée dans le délai dans le mois suivant l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 27 novembre 2023.



Attendu que l'intimée a constitué avocat le 11 décembre 2023 ; 





PAR CES MOTIFS





Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.



 

La greffière, La conseillère faisant fonction de présidente de chambre,