Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 15 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A



ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

 CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE





N° R.G. : N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUC



Affaire : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 février 2022 - R.G.: F20/01838



M. [D] [P]

Représentant : Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON, toque : 697





APPELANT 



Société SANOFI PASTEUR

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983





INTIME









Nous,Catherine MAILHES, Présidente, chargé de la mise en état, assisté de Morgane GARCES, Greffière, 



Vu l'article 370 du code de procédure civile,



Vu le courrier en date du 04 décembre 2023 de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de Lyon, conseil de M. [D] [P], et l'acte de décès transmis le 03 janvier 2024,







PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'interruption de l'instance à la suite du décès de Monsieur [D] [P],



PRONONÇONS le retrait du rôle de l'affaire. 





FAIT à LYON, le 15 Janvier 2024





La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 





Morgane GARCES Catherine MAILHES