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SIREN 101 132 579

SIREN

SANOFI PASTEUR

101 132 579

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Trib. de Commerce

69d1327ecdc6046d471af771

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d135bccdc6046d471b32e0

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

686df887bdbdd86396f39099

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef6c809a9834ffd825faf5

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19526cff766e94e388f0

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67820ab4d30fbdc4c17b9cf7

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c05b445a086e2bcee10f

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

672db762da56e01fd67b0a44

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

67c154c8ca67901ed03a76ef

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25 avril 2024

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CAA69

DCA_23LY03098_20240213

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13 février 2024

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Cour d'Appel

65a62bbe448a370008a72082

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f768383a880008fd08d9

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b43c7ffc2c8318ee0222

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6438f36ba942a604f5e938f2

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

6431067f28558704f52e6a93

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

63c8edd4dc5b777c90992dec

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c109cabf9fd47c90a13e1c

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7cdcf6b63637c907b7d7c

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6349007563d497adffda42e4

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

631834d00876004f131a6021

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6 septembre 2022

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