Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 10 — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 10

RG N°: 23/18448

RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/18447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRB2







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Novembre 2023

Date de saisine : 30 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 23/03664 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bibogny le 19 Septembre 2023



Appelante :

 Madame [E] [J] épouse [W], représentée par Me Mohand YANAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1822





Intimée :

 S.A. ISO SET L'établissement principal est situé [Adresse 1]

Inscrite au R.C.S [Localité 2] sous le numéro 502 553 340





ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, 

Assistée de Catherine SILVAN, Greffier,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/18448 et N° RG 23/18447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRB2 sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 23/18448







PARIS, le 17 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat,











Copie au dossier

Copie aux avocats