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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Saint-Genis-Pouilly · 06/03/2026

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 05/02/2026 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 21/05/2025. Dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Saint-Genis-Pouilly · 27/05/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articl

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 09/08/2020