Cour d'Appel · 3e chambre civile — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ



N° RG 23/02692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UG



ORDONNANCE N° 



APPELANTE :



S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 13]

Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER











INTIMES :



Mme [I] [V]

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER



M. [B] [H]

[Adresse 21]

[Localité 8]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A. MMA IARD venant aux droits de la SOCIETE COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Assureur de la SCT suivant police n° 114.960.860.

[Adresse 2]

[Localité 12]

Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la SCT-SECRETARIAT ET COORDINATION DE TRAVAUX SUIVANT POLICE N°114.960.860.

[Adresse 2]

[Localité 12]

Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



SMABTP

[Adresse 20]

[Adresse 20]

[Localité 14]

Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



MAÎTRE [R] [G] ès qualités de liquidateur de la Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE, société de droit Danois, représentée en France par la Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LIMITED, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ès qualités d'assureur DO et SNCR suivant police n° DO-ALP-11102197

ord de caducité partielle du 12 octobre 2023

[Adresse 22]

[Localité 3]



S.A.R.L. TECHNI BOIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 10]



S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en 

cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 15]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 7]

[Localité 18]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A. MAAF ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 19]

[Localité 17]

Représentant : Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE, SA, dont le siège social est sis [Adresse 11], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° SIREN 834 157 513, agissant poursuites diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualité audit siège.

[Adresse 11]

[Localité 16]

Représentant : Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER



Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier,



Vu l'article 909 du code de procédure civile,



Vu la décision au fond du 18 avril 2023 du tribunal judiciaire de Montpellier,



Vu l'appel interjeté par la S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT le 23 Mai 2023,



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions de M. [B] [H], adressé le 11 décembre 2023 à la SCP ADONNE AVOCATS,



Attendu que la SCP ADONNE AVOCATS n'a pas répondu à cet avis,



Attendu que l'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai de 3 mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 23 Novembre 2023,



Attendu qu'il convient en application de l'article 909 du code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions déposées le 27 novembre 2023 par la SCP ADONNE AVOCATS,



PAR CES MOTIFS



Prononçons l'irrecevabilité des conclusions déposées le 23 novembre 2023 par la SCP ADONNE AVOCATS,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.



LE GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état