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SIREN 834 157 513

SIREN

SOCOTEC CONSTRUCTION

834 157 513 GUYANCOURT

320 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/320 décision(s) présentée(s), 7 avec résumé ; 13 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 12/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 03/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 13/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 22/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 12/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 24/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 06/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 09/01/2022

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 15/12/2021

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 11/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 26/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 26/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 22/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 22/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 05/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 30/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 13/07/2018

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/06/2018

Modification de l'adresse du siège.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 22/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/12/2017

la fourniture des services liés, directement ou indirectement, à la maîtrise des risques, notamment dans les domaines de la qualité, de la sécurité, de la santé et de l'environnement.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 320)

Cour d'Appel

ID source : 69f2ebf5cdc6046d470d2afa

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29 avril 2026

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CAA69

ID source : DCA_24LY02252_20260423

Satisfaction partielle

23 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69df26e4cdc6046d4748654b

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14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d557b4cdc6046d4770925b

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d557c1cdc6046d47709355

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d58373cdc6046d4773f897

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d5838acdc6046d4773fa9e

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d69d30cdc6046d478e939e

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d0344bcdc6046d4708503c

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cecd39cdc6046d47e76b6a

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cd75c8cdc6046d47c83b09

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cd7b09cdc6046d47c8a567

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cecadccdc6046d47e73d51

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1 avril 2026

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CAA54

ID source : DCA_22NC02319_20260331

Satisfaction partielle

31 mars 2026

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CAA54

ID source : DCA_22NC02452_20260331

Satisfaction partielle

31 mars 2026

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CAA13

ID source : DCA_25MA01315_20260330

Satisfaction partielle

30 mars 2026

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CAA69

ID source : DCA_24LY02451_20260319

Satisfaction totale

19 mars 2026

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CAA59

ID source : DCA_24DA02016_20260312

Satisfaction partielle

12 mars 2026

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CAA33

ID source : DCA_25BX00809_20260217

Satisfaction totale

17 février 2026

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