Tribunal Judiciaire · Service des référés — 22 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

■

MENTION
FAITE LE:

le Directeur des services de greffe judiciaires

N° RG 24/52489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RON

AS M N°: 1

Requête du :
04 Avril 2024

23/59098


[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE
RECTIFICATIVE


rendue le 22 avril 2024



par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet Minard
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS - #G0709


DÉFENDEURS

Madame [B] [H] épouse [N]
[Adresse 2]
[Localité 6]

non représentée




Monsieur [U] [N]
[Adresse 2]
[Localité 6]

non représentée

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS Cabinet Minard
[Adresse 1]
[Localité 3]

non représenté

LA FONCIERE [Localité 8] [Localité 9] SAS
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Maître Julien MAROTTE de l’ASSOCIATION DM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0708


Nous, Président,

Vu notre ordonnance en date du 23 janvier 2024, enregistrée sous le numéro RG (23/59098),

Vu l’article 462 du Code de procédure civile modifié par décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, qui dispose notamment en son alinéa 3 : “le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties”.

Vu la requête en date du 04 avril 2024,

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée,

Rectifions l’ordonnance du 23 janvier 2024 en page 1 comme suit :

“Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Représenté par son syndic, la société BARATTE ET A
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS - #G0055"









EST REMPLACE PAR:

“Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet Minard
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS - #G0709"

Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de notre ordonnance du 23 janvier 2024 et que la présente décision sera notifiée aux parties ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988.

Fait et jugé à Paris le 22 avril 2024


Le GreffierLe Président





Anne-Sophie MORELMaïté GRISON-PASCAIL