Cour d'Appel · 5ème Chambre — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce







Appel d'une décision rendue par Président du TC de [Localité 4] en date du 13 septembre [Immatriculation 2]/5031



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2024 



N° RG 23/02135 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6Z

APPELANT(S) :

Monsieur [X] [G] Ayant pour avocat Maître NTCHUISSI DJONWOU Evrard, Avocat au barreau de Paris, 11 Boulevard De Sébastopol 75001 Paris.

Représentant : Me Evrard NTCHUISSI DJONWOU, avocat au barreau de PARIS

INTIME(S) :

S.A.S. MODULSTAFF SAS La société MODULSTAFF, société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 6], immatriculée au RCS de nancy sous le numéro 900 126 764, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.



Ayant pour avocat Maître Damien LORDIER, avocat au barreau de Nancy, [Adresse 3]











S.A.S. OLINDA Société OLINDA, société par actions simplifiées au capital social de 296 522, 49 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 819 489626 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.



Ayant pour avocat plaidant AARPI INFINITY AVOCATS agissant par Maître François BONNET des TUVES, avocat au barreau de Paris, 65 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008. Et pour avocat postulant Maître François CAHEN, avocat au barreau de Nancy, 25 cours Leopold-54000 Nancy





Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité de président de chambre assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier;



Attendu que par écritures reçues le 24/11/23, l' appelant déclare se désister de son appel interjeté le 10 Octobre 2023 contre une décision rendue le 13 Septembre 2023 par Président du TC de [Localité 4] RG 23/5031 ; 



Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;



Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à l'appelant de son désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons l' appelant aux dépens.



Fait à [Localité 4], le 17 Janvier 2024



Le Greffier, Le conseiller ,