Tribunal Judiciaire · Service des référés — 2 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 24/54551 

N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWA

N° : 2

Assignation du :
24 juin 2024



[1]

[1] 1 copie exécutoire
délivrée le :


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 02 juillet 2024 


par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier,



DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.U. HABRIAL BAUER ASSOCIES, dont le siège social est sis
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Bertrand JOLIFF de la SELEURL JOLIFF AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0730



DEFENDEUR

Monsieur [C] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non représenté 



DÉBATS

A l’audience du 02 juillet 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, 


Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante :

Vu l’assignation en référé en date du 24 juin 2024 et les motifs y énoncés, 

Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] déclare se désister de son instance ; 

Que l’acceptation du défendeur, Monsieur [C] [V], n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire, 

Donnons acte au Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] de ce qu'il déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 02 juillet 2024.

Le Greffier,Le Président,




Arnaud FUZATFrançois VARICHON