Tribunal Judiciaire · Service des référés — 2 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 24/53042 

N° Portalis 352J-W-B7I-C4OGA

N° : 1

Assignation du :
04 et 24 avril 2024



[1]

[1] 3 copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 02 juillet 2024 


par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier,



DEMANDERESSE

Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet GERALPHA GESTION, dont le siège social est sis
[Adresse 7]
[Localité 6]

représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502



DEFENDEURS

Monsieur [L] [W]
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Maître Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS

La S.C.I. DU [Adresse 3]
[Adresse 3] et [Adresse 8]
[Localité 5]

représentée par Maître Julie MALLET de l’ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocats au barreau de PARIS - #W0009

Monsieur [Z]
[Adresse 2]
[Localité 5]

La S.A.R.L. KATAMON ESTATES LIMITED
[Adresse 9]
[Localité 1] (CHYPRE)

Monsieur [S] [T]
[Adresse 3]
[Localité 5]

Monsieur [L] [O]
[Adresse 3]
[Localité 5]

Monsieur [D] [E]
[Adresse 10]
[Localité 4]

La S.C. JIMINY 6
[Adresse 3]
[Localité 5]

Monsieur [F] [I]
[Adresse 3]
[Localité 5]

non représentés

DÉBATS

A l’audience du 02 juillet 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, 


Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante :

Vu l’assignation en référé en date du 04 et 24 avril 2024 et les motifs y énoncés, 

Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3] déclare se désister de son instance ; 

Attendu que la S.C.I. DU [Adresse 3] et M. [L] [W] déclarent à l’audience accepter le désistement ;

Que l’acceptation des autres défendeurs n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;



PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire,

Donnons acte au Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3] de ce qu’il déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 02 juillet 2024.

Le Greffier,Le Président,




Arnaud FUZATFrançois VARICHON