SIREN 342 179 892
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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2 juillet 2024
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66294e08204c0caeeb991ed7
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23 avril 2024
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5fca488ca2aaa508f2a425a7
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 novembre 2020 statue sur les prétentions des appelantes contre l'intimée dans leurs différends relatifs à l'activité cinématographique. La décision complète n'étant pas fournie, le contenu précis de la solution ne peut être établi.
25 novembre 2020
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5fca488ca2aaa508f2a425b4
L'arrêt ne détaille pas les motifs et la solution dans l'extrait fourni. La Cour d'appel a statué de manière contradictoire sur l'appel formé par les sociétés Mascareignes Kino et Maurefilms contre la décision du tribunal de commerce du 10 septembre 2018.
25 novembre 2020
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5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca
L'arrêt a été rendu le 8 juillet 2020 par la Cour d'appel de Paris après examen des arguments des parties. Une ordonnance de caducité partielle avait également été prononcée à l'égard de la SARL NIL le 27 septembre 2018.
8 juillet 2020
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6034364cd5b4be279b2bc207
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20 janvier 2017
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6253cd7fbd3db21cbdd93867
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13 décembre 2016
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