Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 4 juillet 2024
- ECLI
- 66878ce405d6f7f678d491f4
- Date
- 4 juillet 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDemande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B LYON, le 04 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSLE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de ROANNE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00269 Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par : Me Solenne MORIZE, avocat au barreau de LYON APPELANTS S.E.L.A.S. VIAL RIGNAUX BOURRICAND [Adresse 3] [Localité 4] Société MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/02747 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 25 juin 2024 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
66878ce405d6f7f678d491f4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel