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SIREN 440 048 882

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440 048 882 LE MANS

2 945 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/2945 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 19 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS · 02/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS · 19/05/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS · 26/02/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS · 03/09/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS · 15/07/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS · 04/02/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 10/12/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 04/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 01/12/2023

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 11/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 09/06/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 20/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 24/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 22/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 21/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 02/07/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 11/02/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 15/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 11/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 30/10/2019

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 25/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 07/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 13/09/2018

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 13/09/2018

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 29/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 06/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 23/08/2017

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 18/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 12/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 28/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 10/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 01/09/2015

Modification survenue sur le capital, l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 22/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 17/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 17/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 17/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 10/06/2015

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 26/02/2015

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 01/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 26/02/2014

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 27/10/2013

Modification survenue sur le capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 04/08/2013

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 29/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 06/06/2013

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 24/05/2013

Modification survenue sur le capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 06/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 30/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 30/11/2011

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 26/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 20/08/2011

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 2 945)

Cour d'Appel

ID source : 69facb90cdc6046d47be5519

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69f979f7cdc6046d47a10a35

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4 mai 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69f97a13cdc6046d47a114b9

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4 mai 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69fd7985cdc6046d4703bf7e

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29 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69f329cbcdc6046d47123d72

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29 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69f32ba3cdc6046d471264f5

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69f1a151cdc6046d47ee7283

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28 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 6a0c6cd1cdc6046d47318de9

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69e858fdcdc6046d4718cfcb

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69e1cd75cdc6046d47896bb5

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16 avril 2026

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CAA78

ID source : DCA_23VE01375_20260416

Satisfaction partielle

16 avril 2026

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CAA69

ID source : DCA_25LY03114_20260416

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69df1e34cdc6046d47479d52

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69df24e0cdc6046d474839e7

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69ddcb6acdc6046d472a34f5

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d987f3cdc6046d47d2e8cd

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10 avril 2026

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CAA44

ID source : DCA_24NT03471_20260410

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69ddcb74cdc6046d472a35ab

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69ddcb76cdc6046d472a35f0

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d98f16cdc6046d47d35f3b

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9 avril 2026

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