Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 10 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 1-1

N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7BJ



Ordonnance n° 2024/M270





M. [Y] [P]

Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



Association FRAEME Association anciennement dénommée ART PLUS

Représentant : Me Julien BERENGER de la SELARL KELTEN SPORT, avocat au barreau de MARSEILLE

Société LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES

Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA intervenant volontaire

Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimées

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,



Vu l'appel interjeté par [Y] [P], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 09 Février 2021 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE contre :



Association FRAEME Association anciennement dénommée ART PLUS,

Société LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES 



Vu le courrier de Me KUCHUKIAN en date du 09 juillet 2024, nous indiquant le décès de son client Monsieur [Y], [N] [P] survenu le [Date décès 2] 2024 à [Localité 4] ;



Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Monsieur [Y], [N] [P] ; 



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.





Fait à Aix-en-Provence, le 10 Juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état





















- copie adressée aux avocats ce jour par courriel