SIREN 785 880 410
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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4 juillet 2025
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2 octobre 2024
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24 juillet 2024
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10 juillet 2024
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1 juillet 2024
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25 janvier 2024
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12 octobre 2023
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6 septembre 2023
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11 avril 2023
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DÉFAVORABLERejet de l'appel de l'employeur et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 29 juin 2009 en ce qu'il a déclaré l'employeur responsable uniquement des avaries externes du transformateur C21-03 et l'a condamné à payer 40 000 euros aux assureurs du demandeur, tout en rejetant les demandes de réparation des autres préjudices.
28 mai 2020
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16 novembre 2017
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22 mai 2013
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11 avril 2013
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